Référé et contrariété de décisions : quand le provisoire l'emporte sur le définitif. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Référé et contrariété de décisions : quand le provisoire l'emporte sur le définitif.

Résumé

(Civ. 1re, 20 juin 2006, n° 03-14.553, Bull. civ. I, n° 315)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248070 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248070 , version 1

Citer

Philippe Théry. Référé et contrariété de décisions : quand le provisoire l'emporte sur le définitif.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.172. ⟨halshs-02248070⟩
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