Référé et contrariété de décisions : quand le provisoire l'emporte sur le définitif.
Résumé
(Civ. 1re, 20 juin 2006, n° 03-14.553, Bull. civ. I, n° 315)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:25:59
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- HAL Id : halshs-02248070 , version 1
Citer
Philippe Théry. Référé et contrariété de décisions : quand le provisoire l'emporte sur le définitif.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.172. ⟨halshs-02248070⟩
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