Pouvoirs du juge : pas de revirement de jurisprudence sur les revirements.
Résumé
(Cass., ass. plén. 21 déc. 2006 à paraître au Bulletin, D. 2007. 835, note P. Morvan ; cette Revue, supra p. 72, obs. P. Deumier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:25:57
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02248068 , version 1
Citer
Philippe Théry. Pouvoirs du juge : pas de revirement de jurisprudence sur les revirements.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.168. ⟨halshs-02248068⟩
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