L'étrange refus de la cession de créance de droit commun à titre de garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'étrange refus de la cession de créance de droit commun à titre de garantie

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 19 déc. 2006, n° 05-16.395, D. 2007. 76 s., obs. X. Delpech ; D. 2007. 344 s., note Ch. Larroumet ; JCP E 2007. 1131, note D. Legeais ; adde : R. Dammann et G. Podeur, Cessions de créances à titre de garantie : la révolution n'a pas eu lieu, D. 2007. 319 s.)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02248067 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248067 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'étrange refus de la cession de créance de droit commun à titre de garantie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.160. ⟨halshs-02248067⟩

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