Bénéfice de subrogation et reconnaissance d'une obligation faite au créancier de rendre définitive une sûreté provisoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Bénéfice de subrogation et reconnaissance d'une obligation faite au créancier de rendre définitive une sûreté provisoire

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ch. mixte, 17 nov. 2006, n° 04-19.123, Bull. inf. C. cass. n° 654, 1er févr. 2007, p. 56 s., rapp. Cachelot et avis Petit ; D. 2006. 2907 s., obs. V. Avena-Robardet)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02248065 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248065 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Bénéfice de subrogation et reconnaissance d'une obligation faite au créancier de rendre définitive une sûreté provisoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.157. ⟨halshs-02248065⟩

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