L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches » - Archive ouverte HAL
Journal Articles RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Year : 2007

L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches »

Fichier principal
Vignette du fichier
REM_2007_Contratnouvellesembauches_RTDCIV.pdf (76.02 Ko) Télécharger le fichier
Origin Files produced by the author(s)

Dates and versions

halshs-02248034 , version 1 (25-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02248034 , version 1

Cite

Rafael Encinas de Munagorri. L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.64-67. ⟨halshs-02248034⟩
30 View
26 Download

Share

More