L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches »

Rafael Encinas de Munagorri
Université de Nantes
Droit et changement social
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Droit
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Citer

Rafael Encinas de Munagorri. L'influence du pouvoir exécutif sur la formation d'une jurisprudence : le cas du contrat « nouvelles embauches ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.64-67. ⟨halshs-02248034⟩

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