Régimes conventionnels : limites de la liberté des conventions matrimoniales, règles d'ordre public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Régimes conventionnels : limites de la liberté des conventions matrimoniales, règles d'ordre public

Résumé

(Civ. 1re, 28 juin 2006, à paraître au Bulletin, AJ famille, 2006.331, obs. P. Hilt)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248025 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248025 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes conventionnels : limites de la liberté des conventions matrimoniales, règles d'ordre public. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.819. ⟨halshs-02248025⟩
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More