Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire
Résumé
(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, AJ famille, 2006.207, obs. P. Hilt)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:25:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248022 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.815. ⟨halshs-02248022⟩
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