Legs de residuo : du cas où légataire du résiduum a droit au prix de la vente du portefeuille légué - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Legs de residuo : du cas où légataire du résiduum a droit au prix de la vente du portefeuille légué

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 7 juin 2006, pourvoi n° 04-10.616, AJ Fam. 2006, p. 380, obs. F. Bicheron)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248015

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:25:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248015 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248015 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Legs de residuo : du cas où légataire du résiduum a droit au prix de la vente du portefeuille légué. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.807. ⟨halshs-02248015⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More