L'influence de la mention manuscrite sur l'étendue du cautionnement des obligations d'un preneur à bail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

L'influence de la mention manuscrite sur l'étendue du cautionnement des obligations d'un preneur à bail

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 21 mars 2006, n° 04-17.323, RD bancaire et financier, mai-juin 2006.19, obs. D. Legeais. Civ. 3e, 13 juill. 2005, n° 04-15.064, Bull. civ. III, n° 157 ; D. 2005, p. 2103, obs. Y. Rouquet ; RD bancaire et financier, janv.-févr. 2006.15, obs. A. Cerles ; Defrénois, 2005, art. 38301, p. 1994 et s. obs. R. Libchaber ; JCP G 2005.I.185, n° 4, obs. Ph Simler)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248010 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'influence de la mention manuscrite sur l'étendue du cautionnement des obligations d'un preneur à bail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.798. ⟨halshs-02248010⟩

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