Mention manuscrite et conclusion du cautionnement donné au profit d'un preneur à bail : rigueur ou rigorisme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Mention manuscrite et conclusion du cautionnement donné au profit d'un preneur à bail : rigueur ou rigorisme ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 8 mars 2006, n° 05-11.042, Bull. civ. III, n° 59, D. 2006, p. 808, obs. Y. Rouquet, RD bancaire et financier, mai-juin 2006.19, obs. A. Cerles ; Dr. et proc. 2006.236, obs. Y. Picod. Civ. 3e, 27 sept. 2006, n° 05-17.804, D. 2006, p. 2415, obs. Y. Rouquet)

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  • HAL Id : halshs-02248009 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Mention manuscrite et conclusion du cautionnement donné au profit d'un preneur à bail : rigueur ou rigorisme ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.797. ⟨halshs-02248009⟩

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