Quelle responsabilité pour les dommages causés entre des mineurs placés auprès d'une institution autrement que par une décision de justice ?
Résumé
(Civ. 1re, 24 mai 2006, MAIF c/ Dufes et autres, pourvoi n° 04-17.495, FS-P+B, Resp. civ. et assur. 2006.comm.217)