Office du juge et détermination du droit applicable : le charme d'un discret contrôle de constitutionnalité.. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Office du juge et détermination du droit applicable : le charme d'un discret contrôle de constitutionnalité..

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CE 16 déc. 2005, AJDA 2006.357, chron. F. Lenica et C. Langeais, infra p. 605, RJEP/CJEG mars 2006.128, concl. J-H. Stahl)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247964 , version 1

Citer

Philippe Théry. Office du juge et détermination du droit applicable : le charme d'un discret contrôle de constitutionnalité... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.601. ⟨halshs-02247964⟩

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