... mais l'article 1415 du code civil n'est pas applicable au cautionnement réel lequel n'est plus un cautionnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

... mais l'article 1415 du code civil n'est pas applicable au cautionnement réel lequel n'est plus un cautionnement

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Ch. mixte, 2 déc. 2005, n° 03-18.210, Bull. civ. n° 7 ; Bull. inf. C. cass. n° 632, 15 janv. 2006, p. 44 et s., rapp. Foulquié et avis J. Sainte-Rose ; D. 2005.61 et s. obs. V. Avena-Robardet ; D. 2006.733 et s. note L. Aynès et 1414, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau; Banque et droit, n° 105, janv.-févr. 2006.55 et s. obs. F. Jacob ; Contrats, conc. consom. 2006, n° 61, obs. L. Leveneur ; JCP G 2005.II.10183, note Ph. Simler ; adde B. Beignier, Bicentenaire d'Austerlitz : le Trafalgar du cautionnement réel, Dr. fam. 2006, étude 13)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247962

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:24:14

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:41:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247962 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247962 , version 1

Citer

Pierre Crocq. ... mais l'article 1415 du code civil n'est pas applicable au cautionnement réel lequel n'est plus un cautionnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.594. ⟨halshs-02247962⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More