Défaut du produit de santé : mise en oeuvre des critères tirés de l'insuffisance d'information sur les risques et du bilan bénéfices/risques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Défaut du produit de santé : mise en oeuvre des critères tirés de l'insuffisance d'information sur les risques et du bilan bénéfices/risques

Résumé

(Civ. 1re, 24 janv. 2006, Laboratoire Servier c/ X. et autre, n° 02-16.648, FS-P+B, préc. supra n° 2 ; Société Aventis Pasteur c/ Paule X. et autre, 03-19.534, FS-P+B, D. 2006.1273, note L. Neyret, Resp. civ. et assur. 2006.comm.91, obs. C. Radé)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247901 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247901 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Défaut du produit de santé : mise en oeuvre des critères tirés de l'insuffisance d'information sur les risques et du bilan bénéfices/risques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.325. ⟨halshs-02247901⟩

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