Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle

Résumé

(Com. 13 déc. 2005, n° 03-16.878, D. 2006.149, obs. A. Lienhard ; Lamy Civil, févr. 2006.10, obs. S. Doireau)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247889 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247889 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.310. ⟨halshs-02247889⟩
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