Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle
Résumé
(Com. 13 déc. 2005, n° 03-16.878, D. 2006.149, obs. A. Lienhard ; Lamy Civil, févr. 2006.10, obs. S. Doireau)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:23:05
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02247889 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.310. ⟨halshs-02247889⟩
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