La responsabilité de l'arbitre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La responsabilité de l'arbitre

Résumé

(Civ. 1re, 6 déc. 2005, n° 03-13.116, à paraître au Bulletin ; D. 2006.270, note P.-Y. Gautier)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247868 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247868 , version 1

Citer

Philippe Théry. La responsabilité de l'arbitre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.144. ⟨halshs-02247868⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More