Le juge et la convention d'arbitrage ou l'instrumentalisation des notions juridiques.. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Le juge et la convention d'arbitrage ou l'instrumentalisation des notions juridiques..

Résumé

(Civ. 1re, 8 nov. 2005, n° 02-18. 512, à paraître au Bulletin, D. 2005.2896, obs. T. Clay)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247867 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247867 , version 1

Citer

Philippe Théry. Le juge et la convention d'arbitrage ou l'instrumentalisation des notions juridiques... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.143. ⟨halshs-02247867⟩
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