A propos des souffrances endurées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

A propos des souffrances endurées

Résumé

(Civ. 2e, 19 avr. 2005 et 11 oct. 2005, préc. supra, n° 1)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247855 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247855 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. A propos des souffrances endurées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.121. ⟨halshs-02247855⟩

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