Alexis JAULT, La notion de peine privée

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

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Emmanuel Putman

Aix Marseille Université

Préface F. CHABAS, LGDJ, Bibl. dr. privé, t. 442, 2005, 327 pages

CONTRAT ET OBLIGATIONS Clause pénale Peine privée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02247835

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halshs-02247835 , version 1 (01-08-2019)

Emmanuel Putman. Alexis JAULT, La notion de peine privée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.882. ⟨halshs-02247835⟩

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