Jérôme FISCHER, Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français
Résumé
Préface Ph. LE TOURNEAU, PUAM, 2004, 442 pages
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247833
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:22:08
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247833 , version 1
Citer
Emmanuel Putman. Jérôme FISCHER, Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.880. ⟨halshs-02247833⟩
Collections
123
Consultations
0
Téléchargements