Régimes de communauté : qualification des indemnités allouées en raison d'une invalidité ou d'une incapacité permanente partielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Régimes de communauté : qualification des indemnités allouées en raison d'une invalidité ou d'une incapacité permanente partielle

Résumé

(Civ. 1re, 14 déc. 2004, Bull. civ. I, n° 309, p. 259, AJ famille, févr. 2005.68, obs. P. Hilt, D. 2005.545, note R. Cabrillac, JCP 2005.619, n° 8, obs. Ph. Simler, Dr. fam. 2005, n° 36, note B. Beignier ; Civ. 1re, 5 avr. 2005, à paraître au Bulletin, AJ Famille 2005.279, obs. P. Hilt, Defrénois, 2005.1517, obs. G. Champenois, JCP 2005.1565, n° 7 obs. Ph. Simler)

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Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : qualification des indemnités allouées en raison d'une invalidité ou d'une incapacité permanente partielle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.819. ⟨halshs-02247821⟩

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