Pour l'abandon d'une trompeuse analogie entre bail et usufruit : à propos des « grosses réparations » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Pour l'abandon d'une trompeuse analogie entre bail et usufruit : à propos des « grosses réparations »

Résumé

(Civ. 3e, 13 juill. 2005, JCP 2005.IV.3096)
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Dates et versions

halshs-02247810 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247810 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Pour l'abandon d'une trompeuse analogie entre bail et usufruit : à propos des « grosses réparations ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.795. ⟨halshs-02247810⟩
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