La cession de créances « en bloc » n'empêche pas l'exercice du retrait litigieux
Résumé
(Civ. 1re, 12 juill. 2005, D. 2005.IR. 2242)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:21:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02247809 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. La cession de créances « en bloc » n'empêche pas l'exercice du retrait litigieux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.793. ⟨halshs-02247809⟩
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