Deuxièmes prolongements européens de l'arrêt Perruche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Deuxièmes prolongements européens de l'arrêt Perruche

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH grande chambre, 6 oct. 2005, Draon c/ France et Maurice c/ France, D. 2005.2546, obs. M.-C. de Montecler, infra p. 798, obs. T. Revet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247792

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:21:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247792 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247792 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Deuxièmes prolongements européens de l'arrêt Perruche. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.743. ⟨halshs-02247792⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-MONTPELLIER
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More