A propos des irrégularités procédurales : l'exigence d'un avocat postulant.
Résumé
(Civ. 2e, 16 déc. 2004, Bull. civ. IV, n° 538 ; Civ. 2e, 24 févr. 2005, pourvoi n° 03-11.718, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247776
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:21:14
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247776 , version 1
Citer
Philippe Théry. A propos des irrégularités procédurales : l'exigence d'un avocat postulant.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.630. ⟨halshs-02247776⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements