Où l'on constate que l'aménagement des revirements de jurisprudence n'est pas si simple. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Où l'on constate que l'aménagement des revirements de jurisprudence n'est pas si simple.

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Soc. 17 déc. 2004, Bull. civ. V, n° 346)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247774

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247774 , version 1

Citer

Philippe Théry. Où l'on constate que l'aménagement des revirements de jurisprudence n'est pas si simple.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.625. ⟨halshs-02247774⟩

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