Rapports entre l'expert sur le prix et l'expert judiciaire (suite) : respect du principe du contradictoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Rapports entre l'expert sur le prix et l'expert judiciaire (suite) : respect du principe du contradictoire

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 19 avr. 2005, D. 2005.AJ.1289, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247771

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:21:10

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Dates et versions

halshs-02247771 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247771 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Rapports entre l'expert sur le prix et l'expert judiciaire (suite) : respect du principe du contradictoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.613. ⟨halshs-02247771⟩

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