La contribution à l'indemnisation et l'exigence de causalité des fautes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

La contribution à l'indemnisation et l'exigence de causalité des fautes

Résumé

(Civ. 2e, 21 avr. 2005, société Zurich France et autre c/ Glotin et autres, n° 04-10513, FS-P+B, Resp. civ. et assur. 2005.comm.213)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247769 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247769 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La contribution à l'indemnisation et l'exigence de causalité des fautes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.610. ⟨halshs-02247769⟩

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