Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales
Résumé
(Paris, 5e ch. A, 15 juin 2005, Société MMG c/ société SFCA-JOIA, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247758 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.592. ⟨halshs-02247758⟩
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