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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances

Résumé

(Civ. 1re, 24 mai 2005, n° 02-15.188, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247754 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247754 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.588. ⟨halshs-02247754⟩
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