La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances
Résumé
(Civ. 1re, 24 mai 2005, n° 02-15.188, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:52
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247754 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.588. ⟨halshs-02247754⟩
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