Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Résumé

(Civ. 1re, 8 févr. 2005, 1re esp. ; Civ. 1re, 8 févr. 2005, 2e esp., AJ Famille 2005.149, obs. P. Hilt, Dr. fam. 2005, n° 80, obs. B. Beignier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247733

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247733 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247733 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.445. ⟨halshs-02247733⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More