Là où la concubine adultère profite doublement des largesses de la Cour de cassation
Résumé
(Civ. 1re, 25 janv. 2005, pourvoi n° 96-19.878, supra p. 368, obs. J. Hauser)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02247729
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:31
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247729 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. Là où la concubine adultère profite doublement des largesses de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.439. ⟨halshs-02247729⟩
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