(Ch. mixte, 23 nov. 2004, 4 arrêts, Bull. civ. I, n° 4 ; D. 2005.1905, note B. Beignier, 1317, obs. H. Groutel ; Ghestin, La Cour de cassation s'est prononcée contre la requalification des contrats d'assurance-vie en contrats de capitalisation, JCP G 2005.I.111 ; Leduc et Pierre, « Assurance-placement » : une qualification déplacée (à propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004), Resp. civ. assur. 2005.chron.3)