Succession dans le temps de deux mandataires : obligation post-contractuelle de coopération dans la remise du dossier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Succession dans le temps de deux mandataires : obligation post-contractuelle de coopération dans la remise du dossier

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 5 oct. 2004, Bull. civ. IV, n° 162)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247725

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:28

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Dates et versions

halshs-02247725 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247725 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Succession dans le temps de deux mandataires : obligation post-contractuelle de coopération dans la remise du dossier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.419. ⟨halshs-02247725⟩

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