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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

L'association sportive est responsable, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, des dommages causés pendant un entraînement

Résumé

(Civ. 2e, 21 oct. 2004, Association des Bleuets Labatutois et autres c/ Groupama, Bull. civ. II, n° 477 ; D. 2005.40, note J.-B. Laydu ; Resp. civ. et assur. 2005.comm.9)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247722 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247722 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'association sportive est responsable, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, des dommages causés pendant un entraînement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.412. ⟨halshs-02247722⟩

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