Lien de causalité : les limites de l'équivalence des conditions
Résumé
(Civ. 2e, 24 févr. 2005, Azur assurances c/ Tolazzi et autres, pourvoi n° 02-11.999, FP-P+B+R+I, D. 2005.IR.671, obs. F. Chénedé)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:23
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29