Lien de causalité : les limites de l'équivalence des conditions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Lien de causalité : les limites de l'équivalence des conditions

Résumé

(Civ. 2e, 24 févr. 2005, Azur assurances c/ Tolazzi et autres, pourvoi n° 02-11.999, FP-P+B+R+I, D. 2005.IR.671, obs. F. Chénedé)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247718 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247718 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de causalité : les limites de l'équivalence des conditions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.404. ⟨halshs-02247718⟩

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