Exécution des contrats et gestion des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Exécution des contrats et gestion des entreprises

Résumé

(Com. 3 nov. 2004, n° 00-14.271, JCP E 2005, n° 486, note A. Viandier ; Soc. 23 févr. 2005, n° 04-45.463, D. 2005.1678, note H. Kobina Gaba, Jurispr. soc. Lamy, 22 mars 2005.18, obs. M.-Ch. Haller)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247711

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247711 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247711 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Exécution des contrats et gestion des entreprises. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.395. ⟨halshs-02247711⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More