La Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits de la Femme : la question du nom - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

La Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits de la Femme : la question du nom

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH 4e section 16 nov. 2004, Unal Tekeli c/ Turquie, RJPF 2005, n° 2, p. 14, note M.-C. Meyzeaud-Garaud et Cour EDH 1re section, 6 janv. 2005 décis. sur la recevabilité Dayras et autres et association SOS sexisme c/ France)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02247702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247702 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits de la Femme : la question du nom. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.343. ⟨halshs-02247702⟩

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