Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek
Résumé
(Cour EDH 1re section, 22 déc. 2004, Merger et Cros c/ France, JCP G 2005.I.103, n° 16, obs. F. Sudre)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247698
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:01
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247698 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.335. ⟨halshs-02247698⟩
Collections
53
Consultations
0
Téléchargements