A propos de la rétroactivité de la jurisprudence
Résumé
Réjouissant mais déroutant
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02247696
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:19:59
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247696 , version 1
Citer
Fabrice Melleray. A propos de la rétroactivité de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.318. ⟨halshs-02247696⟩
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