A propos de la rétroactivité de la jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

A propos de la rétroactivité de la jurisprudence

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027

Résumé

Quelques réflexions procédurales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247694 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247694 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. A propos de la rétroactivité de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.293. ⟨halshs-02247694⟩
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More