A propos d'un arrêt sur les revirements de jurisprudence ou comment faire une omelette sans casser les oeufs.
Résumé
(Civ. 2e, 8 juill. 2004, Bull. civ. II, n° 387, D. 2004.2956, note C. Bigot et 2005.247, chron. P. Morvan)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:19:50
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- HAL Id : halshs-02247685 , version 1
Citer
Philippe Théry. A propos d'un arrêt sur les revirements de jurisprudence ou comment faire une omelette sans casser les oeufs.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.176. ⟨halshs-02247685⟩
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