A propos d'un arrêt sur les revirements de jurisprudence ou comment faire une omelette sans casser les oeufs. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

A propos d'un arrêt sur les revirements de jurisprudence ou comment faire une omelette sans casser les oeufs.

Résumé

(Civ. 2e, 8 juill. 2004, Bull. civ. II, n° 387, D. 2004.2956, note C. Bigot et 2005.247, chron. P. Morvan)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247685 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247685 , version 1

Citer

Philippe Théry. A propos d'un arrêt sur les revirements de jurisprudence ou comment faire une omelette sans casser les oeufs.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.176. ⟨halshs-02247685⟩
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