Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement
Résumé
(Civ. 1re, 28 sept. 2004, D. 2005.817, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau, Dr. fam. 2004, n° 195, obs. V. Larribau-Terneyre)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247681
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:19:47
Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247681 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.170. ⟨halshs-02247681⟩
12
Consultations
0
Téléchargements