Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement

Résumé

(Civ. 1re, 28 sept. 2004, D. 2005.817, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau, Dr. fam. 2004, n° 195, obs. V. Larribau-Terneyre)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247681 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247681 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.170. ⟨halshs-02247681⟩
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