Du pouvoir du tiers expert de l'article 1592 d'interpréter le contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Du pouvoir du tiers expert de l'article 1592 d'interpréter le contrat

Résumé

(Paris, 17 sept. 2004, D. 2004.IR.2766)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247677 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247677 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Du pouvoir du tiers expert de l'article 1592 d'interpréter le contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.154. ⟨halshs-02247677⟩
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