L'organisateur de voyage n'a pas de recours contractuel contre le transporteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

L'organisateur de voyage n'a pas de recours contractuel contre le transporteur

Résumé

(Civ. 1re, 22 juin 2004, société MVC Marketing voyage conseil c/ société Decleor et autres, pourvoi n° 01-03.926, F-P+B, Bull. civ. I, n° 181 ; JCP 2004.II.10197, note Y. Dagorne-Labbé ; Contrats, conc. consom. 2004.comm.149, obs. L. Leveneur ; Resp. civ. et assur. 2004.comm.346)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247675 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247675 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'organisateur de voyage n'a pas de recours contractuel contre le transporteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.149. ⟨halshs-02247675⟩

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