La responsabilité parentale exclut celle de tiers fondée sur l'article 1384, alinéa 1er ?
Résumé
(Crim. 18 mai 2004, Association de patronage de l'institut régional de jeunes sourds et des jeunes aveugles de Marseille, pourvoi n° 03-83.616, F-P+F, Bull. crim. n° 123 ; Resp. civ. et assur. 2004.comm.249)