La responsabilité parentale exclut celle de tiers fondée sur l'article 1384, alinéa 1er ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

La responsabilité parentale exclut celle de tiers fondée sur l'article 1384, alinéa 1er ?

Résumé

(Crim. 18 mai 2004, Association de patronage de l'institut régional de jeunes sourds et des jeunes aveugles de Marseille, pourvoi n° 03-83.616, F-P+F, Bull. crim. n° 123 ; Resp. civ. et assur. 2004.comm.249)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247671 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247671 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité parentale exclut celle de tiers fondée sur l'article 1384, alinéa 1er ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.140. ⟨halshs-02247671⟩

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