Rapports entre faute civile et faute sportive : une clarification perturbée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Rapports entre faute civile et faute sportive : une clarification perturbée

Résumé

(Civ. 2e, 10 juin 2004, pourvoi n° 02-18.649, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 296 ; JCP 2004.II.10175, note F. Buy ; Gaz. Pal. 12-14 déc. 2004, note P. Polère)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247669 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247669 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Rapports entre faute civile et faute sportive : une clarification perturbée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.137. ⟨halshs-02247669⟩

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