Un Chronopost probatoire ?
Résumé
(Civ. 2e, 10 mars 2004, n° 03-10.154, Resp. civ. et assur. 2004, n° 20, obs. D. Noguéro)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02247666
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:19:35
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247666 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Un Chronopost probatoire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.133. ⟨halshs-02247666⟩
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